Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site batim2g.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire / Éditeur : Bati M2G
  • Forme juridique : SARL
  • Adresse : 18 Bis Rue de Beville, 28700 Francourville
  • Téléphone : 02 37 24 98 83
  • Numéro SIRET : 43041835000020
  • RCS : Chartres 430 418 350
  • Capital social : 10 000,00 €
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR83430418350
  • Directeur de la publication : David Gomes – batim2g@orange.fr
  • Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél. 1007
  • Localisation des serveurs : France

2. Assurance professionnelle

Bati M2G est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une assurance de responsabilité décennale couvrant l’ensemble des travaux réalisés dans le cadre de son activité.

  • Assureur : SMABTP – Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics
  • Adresse de l’assureur : 8 rue Louis Armand, 75015 Paris

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site batim2g.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment, mais peut être temporairement interrompu pour maintenance.

4. Description des services

Le site batim2g.com fournit des informations sur les activités de Bati M2G. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Bati M2G ne peut être tenue responsable des omissions ou erreurs.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels) sont la propriété de Bati M2G ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Propriété des images et contenus graphiques

Toutes les images, photos, illustrations, vidéos, icônes et autres éléments graphiques présents sur le site batim2g.com sont la propriété exclusive de Bati M2G ou font l’objet d’une autorisation expresse. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans l’accord écrit préalable de Bati M2G est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

6. Limitation de responsabilité

Bati M2G ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, notamment perte de données ou incompatibilité logicielle. Les utilisateurs doivent utiliser un matériel à jour et sécurisé.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Bati M2G ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites.

8. Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français et aux tribunaux compétents.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, tout client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Bati M2G, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite auprès de l’entreprise.